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Contrat de Licence Utilisateur Final Hideez

Dernière modification : 2 octobre 2025

IMPORTANT, LISEZ ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« EULA ») EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS, LA PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « Utilisateur Final » ou « Vous »), ET Hideez Group Inc. (« Hideez », « Nous » ou « Notre »).

CET EULA RÈGLE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS LOGICIELS DE HIDEEZ (TOUT LOGICIEL APPARTENANT À HIDEEZ, Y COMPRIS LES LOGICIELS SERVEUR (EN FAISANT RÉFÉRENCE À TOUTES LES VERSIONS POSSIBLES, Y COMPRIS CLOUD MULTI-LOCATAIRE, CLOUD PRIVÉ ET DÉPLOIEMENTS SUR SITE, CI-APRÈS « Serveur Hideez »), LE LOGICIEL CLIENT HIDEEZ ET L'APPLICATION MOBILE HIDEEZ AUTHENTICATOR, ETC.), LA DOCUMENTATION JOINTE ET LES MISES À JOUR (CI-APRÈS LE « LOGICIEL »), AINSI QUE LES PÉRIPHÉRIQUES MATÉRIELS (« CLÉS MATÉRIELLES » ET AUTRES APPAREILS, CI-APRÈS « MATÉRIEL »)) LORSQU’ILS SONT UTILISÉS AVEC LES PRODUITS LOGICIELS.

VOTRE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL EST RÉGI PAR CET EULA ET PAR TOUT CONTRAT DE VENTE SIGNÉ ENTRE VOUS ET HIDEEZ OU UN REVENDEUR/PARTENAIRE AGRÉÉ PAR HIDEEZ (COLLECTIVEMENT, LES « CONTRATS APPLICABLES »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON/LA CASE « J’ACCEPTE », EN CRÉANT UN COMPTE OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE », NE CRÉEZ PAS DE COMPTE ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL NI LE MATÉRIEL.

1. Octroi de Licence

Hideez vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer, accéder et utiliser le Logiciel, et utiliser le Matériel, uniquement à des fins commerciales internes, comme autorisé par les Contrats Applicables. Cette licence est valable pour la durée spécifiée dans ces contrats ou jusqu’à sa résiliation conformément au présent EULA.

1.1. Licence du Serveur Hideez :
Le logiciel Serveur Hideez vous est concédé sous licence pour l’installation et l’utilisation d’une (1) instance sur un environnement serveur unique ou de deux (2) instances dans un environnement à haute disponibilité, avec une active et une en veille, ou dans une instance cloud. L’utilisation est strictement réservée à la gestion des identités et des accès pour vos utilisateurs finaux et appareils autorisés. Votre licence est soumise aux limites de capacité définies dans les Contrats Applicables (par ex. nombre d’utilisateurs finaux et appareils gérés comme précisé dans votre contrat ou facture).

1.2. Licence Client Hideez & Authenticator :
Vous pouvez installer et autoriser vos utilisateurs finaux à installer et utiliser le logiciel Client Hideez sur les postes de travail, et l’application mobile Hideez Authenticator sur les appareils mobiles compatibles, détenus ou contrôlés par vous ou vos utilisateurs finaux. Ces composants sont uniquement licenciés pour interagir avec les fonctionnalités de gestion des identités et des accès fournies par le Serveur Hideez.

Chaque utilisateur final ou appareil utilisant les fonctionnalités du Serveur Hideez (via le Client Hideez, l’Authenticator ou autrement) doit disposer d’une licence appropriée selon les Contrats Applicables.

1.3. MATÉRIEL HIDEEZ :
Votre utilisation du MATÉRIEL HIDEEZ est uniquement autorisée en conjonction avec le Logiciel licencié pour faciliter les services d’authentification et de gestion d’accès sécurisés fournis par Hideez. Toute garantie liée au MATÉRIEL HIDEEZ est régie par une Politique de Garantie Matérielle distincte.

1.4. Documentation & Mises à jour :
Vous pouvez utiliser la documentation jointe à titre de référence interne. Toutes les mises à jour, améliorations ou nouvelles versions du Logiciel fournies par Hideez seront régies par le présent EULA, sauf indication contraire. Hideez n’est pas tenue de fournir des mises à jour. Le Logiciel peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour, ce à quoi vous consentez en acceptant le présent EULA.

2. Restrictions d’Utilisation

Vous reconnaissez que le Logiciel est concédé sous licence, non vendu, et que tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Hideez ou à ses concédants. Vous ne devez pas, et devez vous assurer que vos utilisateurs finaux autorisés ne doivent pas, directement ou indirectement :

  • Utiliser le Logiciel ou les Clés Matérielles au-delà de la portée de la licence accordée dans la Section 1 ou des limites de capacité spécifiées dans les Contrats Applicables.

  • Copier, reproduire, publier, distribuer, louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, transférer ou rendre disponible tout ou partie du Logiciel (y compris le code objet ou source) à un tiers, y compris pour l’hébergement commercial, l’externalisation ou les services de type bureau de services, sans le consentement écrit préalable de Hideez.

  • Modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, désosser, créer des œuvres dérivées ou tenter d’accéder au code source du Logiciel. Vous n’avez aucun droit d’accès au code source.

  • Supprimer, altérer ou masquer toute marque, logo, droit d’auteur, brevet ou autre avis de propriété intellectuelle sur le Logiciel sans l’autorisation expresse écrite de Hideez ou sa documentation.

  • Contourner, éviter ou désactiver toute mesure de protection technique, mécanisme de licence ou fonctionnalité de sécurité du Logiciel ou des Clés Matérielles.

  • Utiliser le Logiciel, les Clés Matérielles ou la documentation à des fins d’analyse concurrentielle, de développement d’un produit ou service concurrent, ou à toute autre fin nuisible à Hideez.

  • Utiliser le Logiciel ou le Matériel de manière à : (a) violer une loi locale, nationale ou internationale ; (b) être illégale, nuisible ou inappropriée ; (c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou (d) introduire des virus ou d’autres codes malveillants.

  • Altérer ou perturber l’intégrité ou la performance du Logiciel ou des données qui y sont contenues.

3. Propriété Intellectuelle, Confidentialité et Données

3.1. Propriété :
Tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel et au Matériel (à l’exception des composants tiers) ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés dans le monde entier appartiennent à Hideez ou à ses concédants. Votre utilisation ne vous accorde aucun droit de propriété, sauf la licence limitée et révocable accordée ici. Tout retour d’information que vous fournissez accorde à Hideez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement payée, non exclusive, sous-licenciable et transférable pour l’exploiter à toute fin.

3.2. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES ET DONNÉES BASÉS SUR LA LOCALISATION :
Le Logiciel peut contenir ou utiliser des services basés sur la localisation. Si vous activez ou utilisez ces services, vous consentez à la collecte, transmission et utilisation de vos données de localisation. Ces informations sont décrites dans la section À propos du Logiciel. Cela peut inclure l’enregistrement ou la vérification de votre position à des fins indiquées dans la section « Collecte de Données et Confidentialité » ci-dessous. EN CAS D’UTILISATION DE DONNÉES DE LOCALISATION EN TEMPS RÉEL, VOUS EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. CES DONNÉES PEUVENT NE PAS ÊTRE PRÉCISES.

3.3. Collecte de Données et Confidentialité :
Votre utilisation du Logiciel est soumise à la Politique de Confidentialité et à la Politique sur les Cookies et les Technologies de Suivi de Hideez. Vous êtes le Responsable de traitement des données traitées avec le Logiciel. Hideez agit en tant que Sous-traitant, suivant vos instructions et mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les sécuriser. Le Logiciel peut collecter des informations fournies directement ou automatiquement. Vous acceptez que Hideez collecte et utilise des données techniques non personnelles à des fins d’amélioration produit.

3.4. Confidentialité :
Chaque partie reconnaît avoir accès à des informations confidentielles de l’autre (y compris le Logiciel, les affaires commerciales, les données clients). Aucune des parties ne doit divulguer ou utiliser ces informations à d’autres fins que celles prévues par le présent EULA, sauf obligation légale ou nécessité contractuelle. Cette obligation ne s’applique pas si l’information est déjà publique, connue sans faute ou développée indépendamment.

4. Support, Maintenance et Résiliation

4.1. Support & Maintenance :
Les services de support et de maintenance sont fournis par le Concédant (Hideez directement ou un partenaire/revendeur agréé) conformément aux Contrats Applicables. Pour le Serveur Hideez en mode cloud, le Concédant ou Hideez s’efforcera de maintenir une disponibilité raisonnable, mais un accès peut être interrompu pour maintenance. Pour les déploiements sur site, vous êtes responsable de la maintenance, et Hideez décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.

4.2. Résiliation :
Le présent EULA reste en vigueur jusqu’à :

  • Résiliation par Hideez : Hideez peut résilier immédiatement et sans préavis si :
    (a) Vous violez une clause essentielle ;
    (b) les Contrats Applicables expirent ; ou
    (c) Hideez arrête le Logiciel ou estime votre utilisation risquée.

  • Résiliation par l’utilisateur final : Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel et en détruisant toutes les copies.

  • Effets de la Résiliation : À la résiliation, tous les droits et licences prennent fin immédiatement. Vous devez arrêter toute utilisation, supprimer toutes les copies et cesser d’utiliser le Matériel. Hideez peut désactiver votre accès. Les Sections 2, 3, 5, 6, 7 et autres clauses pertinentes continueront de s’appliquer.

5. Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité

5.1. EXCLUSION DE GARANTIES :
VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES. IL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, HIDEEZ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

5.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, HIDEEZ, SES FILIALES, LICENCIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ). LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HIDEEZ EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

6. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNE HIDEEZ, SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, COÛT ET FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS) LIÉS À : (A) VOTRE VIOLATION DE CET EULA ; (B) VOTRE UTILISATION ILLÉGALE DU LOGICIEL OU DU MATÉRIEL ; (C) VOTRE FAUTE OU NÉGLIGENCE ; OU (D) TOUTE DONNÉE TRAITÉE QUI ENFREINDRAIT DES DROITS DE TIERS.

7. Droit Applicable, Juridiction et Contrôle des Exportations

7.1. Droit & Juridiction :
Le présent EULA et tout litige connexe sont régis par les lois de l’État du Delaware, États-Unis. Tout litige devra être tranché exclusivement par les tribunaux situés dans cet État, et chaque partie accepte cette compétence exclusive.

7.2. Contrôle des Exportations :
Le Logiciel et le Matériel sont soumis aux lois américaines sur l’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales et nationales applicables. Vous déclarez ne pas résider dans un pays ou être une personne figurant sur une liste d’interdiction du gouvernement américain.

8. Dispositions Diverses

Le présent EULA, y compris toutes les politiques mentionnées, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Hideez concernant le Logiciel et le Matériel. Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Aucun renoncement ne sera effectif sans écrit. Vous ne pouvez transférer vos droits sans l’accord écrit préalable de Hideez. Hideez peut céder ses droits librement. Cet EULA bénéficie uniquement aux parties signataires.

Coordonnées : Hideez Group Inc., 3 Germay Dr, Unit 4 #1081, Wilmington, DE 19804, États-Unis, ou visitez notre site web à https://hideez.com