Conditions d'utilisation | Hideez

Dans ces Conditions d'utilisation, les termes en majuscules suivants auront les significations suivantes, sauf indication contraire du contexte : "Compte" désigne un compte créé par un Utilisateur sur l'Application Mobile dans le cadre de l'Enregistrement.

"Application" désigne toute application ou autre ressource qui envoie des données au Service. Chaque Application doit être sous votre contrôle. "Données du Client" désigne les données que vous collectez, traitez ou stockez à l'aide du Service concernant les caractéristiques et activités des Utilisateurs. "Éligibilité" signifie que vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez plus de 13 ans.

"Politique de confidentialité" désigne la politique de confidentialité sur une Application. "S'inscrire" signifie créer un Compte sur l'Application Mobile et "Enregistrement" signifie l'acte de création d'un tel Compte.

"Services" désigne tous les services fournis par Hideez via l'Application Mobile aux Utilisateurs, et "Service" désigne chacun d'eux, "Tiers" désigne tout tiers auquel vous donnez accès à votre Compte ou pour lequel vous utilisez le Service pour collecter des informations pour le compte du tiers.

"Utilisateurs" désigne les utilisateurs de l'Application Mobile, y compris vous et "Utilisateur" désigne chacun d'eux.

2.1. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Hideez vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable que de la manière présentée par Hideez pour installer, copier et utiliser l'Application uniquement selon les besoins pour utiliser le Service sur Vos Applications ou Applications de Tiers.

2.2. Sauf dans la mesure requise par la loi ou expressément prévu dans les présentes, aucun des Contenus et/ou Informations ne peut être inversé, modifié, reproduit, republié, traduit dans une langue ou un langage informatique quelconque, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, revendu ou redistribué sans le consentement écrit préalable de Hideez. Vous ne pouvez pas fabriquer, vendre, offrir à la vente, modifier, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser autrement le Contenu de l'Application de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de Hideez.

3.1. Hideez ne sauvegarde que le nom d'utilisateur de l'Utilisateur, que vous spécifiez à l'inscription. L'Application peut nous fournir des données relatives au chargement, à l'utilisation et au fonctionnement des Applications, ainsi que des informations relatives à l'utilisation de l'Application. En utilisant l'Application, Hideez peut obtenir des informations sur le type d'appareil, la connexion réseau, l'emplacement de l'appareil sur lequel l'Application est en cours d'exécution, des informations sur la date de lancement de l'application, la durée des sessions d'utilisation de l'application ou les causes de l'échec de l'application.

3.2. Les utilisateurs enregistrés peuvent sauvegarder des noms d'utilisateur, des mots de passe et d'autres données sensibles auxquelles nous n'avons pas accès. Les utilisateurs enregistrés peuvent également soumettre, télécharger la localisation d'une photo ou vidéo, audio, la date d'un fichier à leur clé.

3.3. Vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe et autres données sensibles. Hideez n'a aucune connaissance de vos mots de passe et autres données sensibles et ne demandera pas et ne sera pas autorisé à le demander. Hideez n'aura en aucun cas accès à vos mots de passe et autres données sensibles ou aux enregistrements stockés dans votre clé.

3.4. Vous acceptez de ne pas communiquer vos mots de passe et autres données sensibles à des tiers et de ne pas, en aucune circonstance, communiquer vos mots de passe et autres données sensibles à un représentant du support client de Hideez en cas de contact avec nous.

4.1. Pour vous inscrire au Service, vous remplissez le processus d'inscription en fournissant à Hideez des informations actuelles, complètes et exactes telles que demandées par le formulaire d'inscription, y compris votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et votre mot de passe. Vous protégerez vos mots de passe et assumerez l'entière responsabilité de votre utilisation, et de celle des tiers, de vos comptes.

4.2. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez est, et reste, valide. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de fournir à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

4.3. Vous resterez responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité émanant de votre compte, qu'elle ait été autorisée ou non par vous.

4.4. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que votre compte a été consulté par des tiers non autorisés, vous êtes invité à nous en informer par écrit, et vous devriez changer votre mot de passe dès que possible.

4.5. Veuillez informer immédiatement le Support client si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (a) partager vos informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé) ou (b) utiliser le compte d'une autre personne. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation et l'accès aux Services.

4.6. Hideez ne peut pas et ne vérifie pas les informations créées ou téléchargées par ses utilisateurs. Nous n'accéderons à votre compte que de manière limitée. Par exemple, afin de fournir les Services, nous pouvons avoir besoin d'accéder (a) pour répondre aux demandes de support ; (b) détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de fraude, de sécurité, illégaux ou techniques ; et (c) faire respecter ces conditions.

5.1. Vous acceptez (et devez) respecter ces termes, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre.

5.2. Vous acceptez de recevoir des notifications préprogrammées.

5.3. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et contenues dans votre compte sont vraies, complètes et exactes.

5.4. Les interdictions concernant l'utilisation des Services ou de l'Application sont les suivantes :

• enregistrer tout matériel pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires (de notre part ou de tiers) ; ou qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou serait autrement contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits de tout tiers dans tout pays du monde ;
• enregistrer tout matériel qui est techniquement nocif (y compris les virus informatiques ou les données nocives) ;
• utiliser l'Application à des fins frauduleuses ;
• utiliser l'Application autrement qu'en conformité avec les pratiques Internet acceptées et les pratiques de tous les réseaux connectés ;
• fournir de fausses données, y compris de faux noms, adresses et coordonnées de contact ;
• tenter de contourner notre sécurité ou notre réseau, y compris accéder à des données non destinées à vous, vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder, ou sonder la sécurité d'autres réseaux ;
• extraire des données de l'Application ou pirater l'Application ;
• utiliser les Services ou l'Application en violation de ces Conditions d'utilisation ;
• adopter tout comportement qui, selon notre opinion raisonnable exclusive, restreint ou inhibe tout autre client d'utiliser correctement ou de profiter de l'Application ou des Services.

6.1. Les droits de propriété intellectuelle sur l'Application appartiennent à Hideez. Le Contenu de l'Application est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois tant aux États-Unis que dans d'autres pays.

6.2. Les noms d'utilisateur, les mots de passe et tout autre type d'identifiants et d'autres informations que vous sauvegardez, soumettez ou téléchargez sont générés, détenus et contrôlés uniquement par vous.

6.3. Hideez ne revendique aucun droit de propriété sur Vos informations, et vous reconnaissez et acceptez expressément que Vos informations restent de votre seule responsabilité. Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre Utilisation, vous ne devez pas télécharger, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, exécuter, rendre disponible d'une autre manière toute information à laquelle vous ne détenez pas les droits nécessaires.

7.1. Si vous utilisez (ou toute autre personne que vous, avec votre autorisation, utilise) l'Application, des Services en violation de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons suspendre votre utilisation des Services et/ou de l'Application.

7.2. Si nous suspendons les Services ou l'Application, nous pouvons refuser de rétablir les Services ou l'Application pour votre utilisation jusqu'à ce que nous recevions de votre part une assurance, sous une forme que nous jugerons acceptable, qu'il n'y aura plus de violation des dispositions de ces Conditions générales d'utilisation.

7.3. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de protéger Hideez de et contre toutes réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de :

• toute violation de votre part de ces Conditions d'utilisation ;
• tout recours de tiers pour atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou pour atteinte à la vie privée résultant de votre faute ;
• toute activité liée à votre compte, que ce soit par vous ou par toute autre personne accédant à votre compte avec ou sans votre consentement, sauf si une telle activité a été causée par l'acte ou la défaillance de Hideez.

7.4. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de tiers, quelle qu'en soit la cause, et de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, quelle qu'en soit la cause, résultant de ou lié à l'application mobile et aux services offerts dans l'application mobile, votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser l'application mobile ou les services offerts dans l'application mobile, la confiance ou le téléchargement à partir de l'application mobile et/ou des services, ou tout retard, inexactitude dans l'information ou dans sa transmission, y compris mais sans s'y limiter les dommages pour perte d'activité ou de bénéfices, d'utilisation, de données ou autrement intangible, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.5. Les exclusions et limitations ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits statutaires en tant que consommateur ne peut être exclu ou limité.

8.1. Si Vous utilisez le Service au nom d'un Tiers ou si un Tiers utilise autrement le Service par l'intermédiaire de Votre Compte, que vous soyez autorisé ou non par Hideez à le faire, vous déclarez et garantissez alors (a) que vous êtes autorisé à agir au nom du Tiers et à lier ce dernier à cet Accord, (b) que vous ne divulguerez pas les Données du Tiers à une autre partie sans le consentement du Tiers.

9.1. Hideez peut céder ses droits et (dans la mesure permise par la loi) ses obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers à tout moment sans préavis, y compris, sans limitation, à toute personne ou entité acquérant la totalité ou la quasi-totalité des actifs ou de l'entreprise de Hideez. Vous ne pouvez pas céder cet Accord ou les droits et devoirs qui en découlent, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit préalable de Hideez.

10.1. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l'Application sont collectées, stockées, utilisées, divulguées et traitées par Hideez conformément à notre Politique de confidentialité.

10.2. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

11.1. Aucune des parties ne pourra utiliser ou divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ou si cela est requis par la loi, la réglementation ou une ordonnance du tribunal ; auquel cas, la partie tenue de divulguer des Informations confidentielles donnera à l'autre partie un préavis aussi longtemps que raisonnablement praticable avant de divulguer les Informations confidentielles si la loi le permet.

12.1. Les présentes conditions sont régies et interprétées par les lois de l'État du Delaware aux États-Unis.

12.2. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue de référence pour ces Conditions d'utilisation est l'anglais. Toute traduction a été fournie pour votre commodité.

13.1. Les parties conviennent que tout litige entre Hideez et vous concernant ces Conditions ne peut être porté devant un tribunal fédéral ou étatique compétent.

14.1. Nous pouvons apporter périodiquement des modifications au contenu de l'Application à tout moment et sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité ni aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Application.

14.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. Les Conditions d'utilisation révisées seront publiées sur l'Application et entreront en vigueur à compter de la date de cette publication. Vous êtes invité à examiner périodiquement ces termes et conditions car ils vous lient.

14.3. Nous pouvons, de temps à autre, publier de nouvelles versions de nos Applications, ou introduire d'autres services et/ou fonctionnalités pour l'Application. Tout nouveau service et fonctionnalité sera également soumis à ces Conditions d'utilisation ainsi qu'à toute autre modalité supplémentaire que nous pourrions publier pour ces services ou fonctionnalités spécifiques.

15.1. Chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment avec préavis. À la résiliation de cet Accord, Hideez cessera de fournir le Service et vous cesserez d'utiliser le Service.

Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à info@hideez.com

Dernière modification : 15 juillet 2018