Conditions d'Utilisation | Hideez

Dans ces Conditions d'Utilisation, les termes en majuscules suivants ont les significations suivantes, sauf indication contraire du contexte : « Compte » désigne un compte créé par un Utilisateur sur l'Application Mobile dans le cadre de l'Inscription.

« Application » désigne toute application ou autre ressource qui envoie des données au Service. Chaque Application doit être sous votre contrôle. « Données Client » désigne les données que vous collectez, traitez ou stockez au moyen du Service concernant les caractéristiques et activités des Utilisateurs. « Éligibilité » signifie que vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez plus de 13 ans.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité d'une Application. « S'inscrire » signifie créer un Compte sur l'Application Mobile, et « Inscription » désigne l'acte de création d'un tel Compte.

« Services » désigne l'ensemble des services fournis par Hideez via l'Application Mobile aux Utilisateurs, et « Service » désigne chacun d'eux. « Tiers » désigne tout tiers auquel vous donnez accès à votre Compte, ou pour lequel vous utilisez le Service afin de collecter des informations pour son compte.

« Utilisateurs » désigne les utilisateurs de l'Application Mobile, y compris vous, et « Utilisateur » désigne chacun d'eux.

2.1. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Hideez vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non concessible en sous-licence, uniquement de la manière définie par Hideez, pour installer, copier et utiliser l'Application dans la seule mesure nécessaire pour utiliser le Service sur vos Applications ou des Applications de Tiers.

2.2. Sauf dans la mesure requise par la loi ou expressément prévue dans les présentes, aucun des Contenus et/ou Informations ne peut être décompilé, modifié, reproduit, republié, traduit dans une langue ou un langage informatique quelconque, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, revendu ou redistribué sans le consentement écrit préalable de Hideez. Vous ne pouvez pas fabriquer, vendre, offrir à la vente, modifier, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser autrement le Contenu de l'Application de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de Hideez.

3.1. Hideez ne sauvegarde que le nom d'utilisateur que vous indiquez lors de l'inscription. L'Application peut nous fournir des données relatives au chargement, à l'utilisation et au fonctionnement des Applications, ainsi que des informations relatives à l'utilisation de l'Application. Du fait de l'utilisation de l'Application, Hideez peut obtenir des informations sur le type d'appareil, la connexion réseau, l'emplacement de l'appareil sur lequel l'Application s'exécute, la date de lancement de l'application, la durée des sessions d'utilisation, ou les causes d'un dysfonctionnement de l'Application.

3.2. Les utilisateurs enregistrés peuvent sauvegarder des identifiants, mots de passe et autres données sensibles auxquelles nous n'avons pas accès. Les utilisateurs enregistrés peuvent également soumettre ou télécharger sur leur clé l'emplacement d'une photo, d'une vidéo ou d'un fichier audio, ainsi que la date d'un fichier.

3.3. Vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe et autres données sensibles. Hideez n'a aucune connaissance de vos mots de passe et autres données sensibles, et ne vous les demandera ni ne sera autorisé à le faire. Hideez n'aura en aucun cas accès à vos mots de passe, à vos autres données sensibles ou aux enregistrements stockés dans votre clé.

3.4. Vous acceptez de ne communiquer vos mots de passe et autres données sensibles à aucun tiers, et de ne les communiquer, en aucune circonstance, à aucun représentant du support client de Hideez si vous nous contactez.

4.1. Pour vous inscrire au Service, vous complétez le processus d'inscription en fournissant à Hideez des informations actuelles, complètes et exactes conformément au formulaire d'inscription, y compris votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et votre mot de passe. Vous protégerez vos mots de passe et assumerez l'entière responsabilité de l'utilisation de vos comptes, par vous-même comme par des tiers.

4.2. Lors de votre inscription, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de fournir à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

4.3. Vous restez responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité émanant de votre compte, qu'elle ait été autorisée ou non par vous.

4.4. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que votre compte a été consulté par des tiers non autorisés, il vous est conseillé de nous en informer par écrit et de changer votre mot de passe dès que possible.

4.5. Veuillez informer immédiatement le Support Client si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (a) partager les informations de votre compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé) ni (b) utiliser le compte d'une autre personne. Votre administrateur de compte peut utiliser les informations de votre compte pour gérer votre utilisation et votre accès aux Services.

4.6. Hideez ne peut pas et ne contrôle pas les informations créées ou téléchargées par ses utilisateurs. Nous n'accéderons à votre compte que de manière limitée. Par exemple, pour fournir les Services, nous pouvons avoir besoin d'y accéder afin de (a) répondre aux demandes de support ; (b) détecter, prévenir ou traiter autrement des problèmes de fraude, de sécurité, d'illégalité ou techniques ; et (c) faire respecter ces conditions.

5.1. Vous acceptez (et devez) respecter ces conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

5.2. Vous acceptez de recevoir des notifications préprogrammées.

5.3. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'Inscription et contenues dans votre Compte sont véridiques, complètes et exactes.

5.4. Concernant l'utilisation des Services ou de l'Application, il est interdit :

• de sauvegarder tout matériel pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires (de notre part ou de celle de tiers) ; ou qui constitue ou encourage un comportement considéré comme une infraction pénale, engageant une responsabilité civile, ou contraire à la loi, ou portant atteinte aux droits d'un tiers dans quelque pays du monde que ce soit ;
• de sauvegarder tout matériel techniquement nuisible (y compris des virus informatiques ou des données nuisibles) ;
• d'utiliser l'Application à des fins frauduleuses ;
• d'utiliser l'Application autrement qu'en conformité avec les pratiques Internet acceptées et les pratiques de tout réseau connecté ;
• de fournir de fausses données, y compris de faux noms, adresses et coordonnées ;
• de tenter de contourner notre sécurité ou notre réseau, y compris en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder, ou en sondant la sécurité d'autres réseaux ;
• d'extraire des données de l'Application ou de la pirater ;
• d'utiliser les Services ou l'Application en violation de ces Conditions d'Utilisation ;
• d'adopter tout comportement qui, à notre seule et raisonnable appréciation, restreint ou empêche un autre client d'utiliser ou de profiter correctement de l'Application ou des Services.

6.1. Les droits de propriété intellectuelle sur l'Application appartiennent à Hideez. Le Contenu de l'Application est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois, tant aux États-Unis que dans d'autres pays.

6.2. Les identifiants, mots de passe et tout autre type d'identifiants de connexion, ainsi que toute autre information que vous sauvegardez, soumettez ou téléchargez, sont générés, détenus et contrôlés exclusivement par vous.

6.3. Hideez ne revendique aucun droit de propriété sur vos informations, et vous reconnaissez et acceptez expressément que vos informations restent de votre seule responsabilité. Sans préjudice des conditions énoncées dans votre Utilisation, vous ne devez pas télécharger, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, exécuter ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute information sur laquelle vous ne détenez pas les droits nécessaires.

7.1. Si vous utilisez (ou si une autre personne que vous, avec votre autorisation, utilise) l'Application ou tout Service en violation de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons suspendre votre utilisation des Services et/ou de l'Application.

7.2. Si nous suspendons les Services ou l'Application, nous pouvons refuser de les rétablir pour votre utilisation tant que nous n'aurons pas reçu de votre part une assurance, sous une forme que nous jugeons acceptable, qu'il n'y aura plus de violation des dispositions de ces Conditions d'Utilisation.

7.3. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hideez contre toute réclamation, obligation, dommage, perte, dépense et coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant :

• de toute violation de votre part de ces Conditions d'Utilisation ;
• de toute réclamation de tiers pour atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, ou pour atteinte à la vie privée, résultant de votre faute ;
• de toute activité liée à votre compte, qu'elle soit le fait de vous-même ou de toute autre personne accédant à votre compte avec ou sans votre consentement, sauf si cette activité a été causée par un acte ou un manquement de Hideez.

7.4. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de tiers, quelle qu'en soit la cause, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, quelle qu'en soit la cause, résultant de ou lié à l'application mobile et aux services offerts dans l'application mobile, à votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser l'application mobile ou les services qu'elle propose, à la confiance accordée à celle-ci ou au téléchargement effectué depuis celle-ci et/ou les services, ou à tout retard ou inexactitude dans les informations ou leur transmission, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte d'activité ou de profits, d'utilisation, de données ou autres biens immatériels, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.5. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits légaux en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités n'est affecté.

8.1. Si vous utilisez le Service au nom d'un Tiers, ou si un Tiers utilise autrement le Service par l'intermédiaire de votre Compte, que vous y soyez autorisé ou non par Hideez, vous déclarez et garantissez alors que (a) vous êtes autorisé à agir au nom du Tiers et à l'engager au titre du présent Accord pour toutes les obligations qui sont les vôtres en vertu de celui-ci, et (b) vous ne divulguerez pas les Données du Tiers à une autre partie sans le consentement de ce Tiers.

9.1. Hideez peut céder ses droits et (dans la mesure permise par la loi) ses obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers à tout moment sans préavis, y compris, sans limitation, à toute personne ou entité acquérant la totalité ou la quasi-totalité des actifs ou de l'activité de Hideez. Vous ne pouvez pas céder cet Accord ni les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit préalable de Hideez.

10.1. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l'Application sont collectées, stockées, utilisées, divulguées et traitées d'une autre manière par Hideez conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.2. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

11.1. Aucune des parties n'utilisera ni ne divulguera les Informations Confidentielles de l'autre partie sans le consentement écrit préalable de celle-ci, sauf aux fins de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ou si cela est requis par la loi, une réglementation ou une décision de justice ; dans ce cas, la partie tenue de divulguer des Informations Confidentielles en informera l'autre partie aussi tôt qu'il sera raisonnablement possible de le faire avant de divulguer les Informations Confidentielles, si la loi le permet.

12.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis.

12.2. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue qui fait foi pour ces Conditions d'Utilisation est l'anglais. Toute traduction est fournie uniquement pour votre commodité.

13.1. Les parties conviennent que tout litige entre Hideez et vous concernant ces Conditions ne peut être porté que devant un tribunal fédéral ou étatique compétent.

14.1. Nous pouvons apporter périodiquement des modifications au contenu de l'Application, à tout moment et sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Application.

14.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation de temps à autre sans préavis. Les Conditions d'Utilisation révisées seront publiées sur l'Application et entreront en vigueur à compter de la date de leur publication. Il vous est conseillé de consulter périodiquement ces conditions, car elles vous engagent.

14.3. Nous pouvons, de temps à autre, publier de nouvelles versions de nos Applications ou introduire d'autres services et/ou fonctionnalités pour l'Application. Tout nouveau service et toute nouvelle fonctionnalité seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'à toute condition supplémentaire que nous pourrions publier pour ces services ou fonctionnalités spécifiques.

15.1. Chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment moyennant notification. À la résiliation de cet Accord, Hideez cessera de fournir le Service, et vous cesserez de l'utiliser.

16. LOGICIEL D'ÉVALUATION

16.1. La présente section s'applique à tout logiciel Hideez qui vous est fourni sur une base d'essai, bêta, de pré-version ou d'évaluation, y compris tout logiciel identifié comme tel lors du téléchargement ou au sein du logiciel lui-même (par exemple, les versions d'évaluation de « Hideez FIDO Logon »). En cas de conflit entre la présente section et le reste de ces Conditions d'Utilisation, cette section prévaut à l'égard du Logiciel d'Évaluation.

16.2. Licence d'Évaluation. Sous réserve de ces Conditions d'Utilisation, Hideez vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, non concessible en sous-licence et révocable pour installer et utiliser le Logiciel d'Évaluation, uniquement pour vos propres besoins de test et d'évaluation internes, pendant la durée de la période d'évaluation applicable.

16.3. Restrictions. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel d'Évaluation à des fins de production, opérationnelles, commerciales ou critiques, ni le déployer dans un environnement de production, opérationnel ou certifié. Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, concéder en sous-licence, louer ou mettre à disposition de tiers de toute autre manière le Logiciel d'Évaluation. La section 2.2 s'applique intégralement au Logiciel d'Évaluation.

16.4. Nature de Pré-version. Le Logiciel d'Évaluation est une pré-version et peut contenir des erreurs, des défauts ou des fonctionnalités incomplètes. Il peut différer sensiblement d'un produit généralement disponible, voire ne jamais le devenir. Hideez ne prend aucun engagement de publier, de prendre en charge ou de poursuivre le Logiciel d'Évaluation ou l'une quelconque de ses fonctionnalités.

16.5. « TEL QUEL » ; Absence de Garantie. Le Logiciel d'Évaluation est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Hideez n'a aucune obligation de fournir une maintenance, un support, des mises à jour ou des corrections d'erreurs pour le Logiciel d'Évaluation.

16.6. Limitation de Responsabilité. La section 7 s'applique au Logiciel d'Évaluation. Sans limiter ce qui précède, vous assumez l'intégralité des risques découlant de votre utilisation du Logiciel d'Évaluation.

16.7. Durée et Expiration. La licence d'évaluation prend fin à la première des dates suivantes : (a) la fin de la période d'évaluation, (b) la date d'expiration de toute version à durée limitée, ou (c) une notification de Hideez. À la résiliation ou à l'expiration, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel d'Évaluation et supprimer toutes les copies de vos systèmes.

16.8. Retours. Si vous fournissez à Hideez des suggestions, commentaires ou autres retours concernant le Logiciel d'Évaluation (« Retours »), vous accordez à Hideez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser et intégrer ces Retours à quelque fin que ce soit, sans obligation ni compensation à votre égard.

16.9. Confidentialité. Le Logiciel d'Évaluation ainsi que toute documentation non publique, donnée de performance et résultat associés constituent des Informations Confidentielles de Hideez et sont soumis à la section 11.

Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à info@hideez.com